La récente enquête menée par la Commission européenne met en lumière des pratiques discriminatoires à l’encontre des entreprises de dispositifs médicaux de l’UE sur le marché chinois. Des éléments probants révèlent que la Chine impose des restrictions injustes, entravant ainsi l’accès des producteurs européens aux contrats de l’État. Ce constat soulève des doutes quant à l’équité du climat commercial entre l’Europe et la Chine, incitant l’UE à envisager des mesures appropriées pour assurer une concurrence équitable.

La Commission européenne a révélé des preuves claires de discrimination systématique de la part de la Chine envers les fabricants de dispositifs médicaux de l’UE dans le cadre de ses contrats publics. Cette conclusion émane de la première enquête menée sous l’Instrument international de passation de marchés, instauré en août 2022 pour garantir des opportunités équitables aux entreprises européennes face aux marchés étrangers. Le rapport met en avant la situation complexe entourant la politique « Achetez chinois », qui favorise les produits nationaux, imposant des barrières d’accès croissantes aux équipements médicaux européens, et cite des exigences de certification et des clauses d’exclusion des entreprises étrangères. La Commission envisage actuellement des contre-mesures pour restaurer un équilibre dans les pratiques commerciales avec la Chine.

Une récente enquête menée par la Commission européenne a révélé des preuves accablantes de discrimination systématique à l’égard des dispositifs médicaux importés dans le contexte des marchés publics chinois. Selon les résultats publiés par l’exécutif, il apparaît que les fabricants européens rencontrent des obstacles significatifs pour accéder aux contrats gouvernementaux en Chine. L’enquête s’inscrit dans le cadre du nouvel Instrument de passation de marchés internationaux (IPI), qui vise à garantir une concurrence équitable pour les entreprises de l’UE sur le marché mondial.

Des pratiques d’approvisionnement contestables

L’enquête a mis en lumière la stratégie « Made in China 2025 », qui impose aux hôpitaux d’accorder la priorité aux dispositifs médicaux produits localement. Les résultats montrent que, depuis l’instauration de cette politique, l’accès des candidats européens est devenu de plus en plus restreint. Au cours des dernières années, la baisse du nombre de dispositifs médicaux importés approuvés dans des régions comme la province de Guangdong est particulièrement frappante, chutant de 132 en 2019 à seulement 46 en 2021.

Vers des contre-mesures de l’UE

Faisant face à cette situation alarmante, l’UE examine désormais des options de contre-mesures pour rétablir l’équilibre dans les pratiques commerciales entre l’UE et la Chine. Il est essentiel que les entreprises européennes aient la possibilité de concourir sur un pied d’égalité, et ce malgré les restrictions imposées par les politiques d’approvisionnement chinois. Cette volonté est affirmée dans les différentes déclarations et analyses faites par les décideurs européens, qui évaluent les possibles implications de ces dispositifs sur les échanges commerciaux.